Protection des données personnelles

La société ALLOWATT est une société à responsabilité limitée française immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le n° SIREN 829 852 359 et dont le siège social est situé 16B Les Jardins de Houelbourg, Bd de Houelbourg – ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault, ci-après (« nous »).

Soucieux de la protection des données à caractère personnel, nous respectons la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD (ci-après le « RGPD »).

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») vous informe sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de notre activité, notamment la gestion de nos fichiers clients, prospects, utilisateurs de notre Site Internet accessible à l’adresse : https://easysolarkit.fr

La Politique de Confidentialité n’est pas de nature contractuelle et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données à caractère personnel.
Si vous êtes mineur de moins de 15 ans ou incapable, vous déclarez avoir reçu le consentement de vos parents ou représentants légaux préalablement à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel que nous réalisons.

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité. Lorsque votre consentement est nécessaire, nous procéderons à son recueil. La dernière version est celle qui est accessible sur nos Site et Application.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Qui collecte vos données personnelles sur le site ?

Nous sommes le responsable des traitements. Pour toute question relative aux traitements de vos données à caractère personnel concernant les traitements que nous mettons en oeuvre en notre qualité de responsable de traitement, vous pouvez nous contacter par :
– Email à l’adresse électronique suivante : support@allowatt.fr
– Courrier à l’adresse postale suivante : 16B Les Jardins de Houelbourg, Bd de Houelbourg – ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault

Quelles sont les données personnelles susceptibles d’être collectées ?

La société ALLOWATT peut être amenée à traiter les données personnelles suivantes vous concernant :
• Pour la création d’un compte sur nos Site et Application : prénom, nom, adresse électronique et mot de passe.

La collecte de ces données est obligatoire. En l’absence de communication de ces informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous créer un compte en ligne. Cette exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel.
• Pour la gestion de vos demandes de contact et d’informations : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, type d’habitation, code postal, raison de la demande, la qualité de client ou non, date et horaire de l’appel souhaités, contenu de vos demandes et de nos échanges.

La collecte de ces données est obligatoire. En l’absence de communication de ces informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes de contact et d’informations. Cette exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel.

• Pour la gestion des commandes, la livraison des produits commandés, la gestion de la relation commerciale, la gestion des réclamations et du service après-vente : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de commande, détails de la commande, historique des commandes, incidents de livraison, données relatives au paiement, nos correspondances, vos réclamations, données de consommation d’électricité (PDL, PCE, PRM, relevé d’index, consommation annuelle de référence), données liées à l’usage de l’énergie (type d’habitat, équipements possédés).

La collecte de ces données est obligatoire. En l’absence de communication de ces informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de traiter vos commandes, d’exécuter la livraison, de gérer la relation commerciale, vos réclamations et le service après-vente. Cette exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel.

• Pour la gestion de vos avis sur les produits commandés : nom, prénom, pseudonyme, adresse électronique, avis laissé.
La collecte de ces données est obligatoire. En l’absence de communication de ces informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de gérer vos avis. Cette exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel.
• Pour la gestion de nos jeux-concours, sondages et enquêtes de satisfaction : nom, prénom, adresse électronique, réponses apportées.

La collecte de ces données est obligatoire. En l’absence de communication de ces informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte votre participation aux jeux-concours, sondages et enquêtes de satisfaction. Cette exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel.

• Pour la gestion des évènements que nous organisons : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique.
La collecte de ces données est obligatoire. En l’absence de communication de ces informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous inscrire aux évènements que nous organisons. Cette exigence de
fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire.

• Afin d’exercer vos droits, tels que rappelés ci-dessous, la communication d’informations ou de documents justifiant de votre identité ou d’informations complémentaires sur la nature de vos demandes pourra être requise. L’absence de communication de ces informations peut nous empêcher de répondre à vos demandes. Cette exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère règlementaire.

La collecte d’autres données à caractère personnel peut être obligatoire. Toutes les données à caractère personnel dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données à caractère personnel concernées sont alors portées à votre connaissance directement lors de la collecte.

Dans le cadre des formulaires en ligne sur nos Site et Application, les données à caractère personnel obligatoires sont ainsi indiquées par la présence d’un astérisque.

Nous ne collectons et ne traitons pas vos données à caractère personnel relatives aux cartes bancaires. Les transactions sont entièrement traitées par notre PSP.

A quelles occasions collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données personnelles peuvent aussi être collectées lorsque :
– vous nous contactez ou demandez à être contacté par notre société, par tout moyen de communication par téléphone, par courriel, par l’intermédiaire des formulaires sur nos Site et Application.
– vous ajoutez des produits à votre panier sur nos Site et Application ;
– vous commandez des produits ;
– vous participez à nos jeux-concours ;
– vous répondez à nos sondages et enquêtes de satisfaction ;
– vous visitez ou utilisez nos Site et Application ;
– vous échangez avec nous ;
– vous participez à un évènement que nous avons organisé ;
– vous formulez une demande d’exercice de droits.

Vos données personnelles peuvent nous être communiquées volontairement par vous-même ou par une autre personne appartenant à la structure dans laquelle vous travaillez ou pour le compte de laquelle vous intervenez. Les données personnelles peuvent également être recueillies par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet sur nos Site et Application. Nous vous invitons à cet égard à consulter notre politique de gestion des cookies.

Quelles sont les finalités et bases juridiques des traitements de vos données à caractère personnel ?

Sur chacune des bases juridiques suivantes, la société ALLOWATT effectue un traitement de vos données personnelles pour les finalités correspondantes :

Pour les besoins de l’exécution d’un contrat passé avec la société ALLOWATT ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, vos données personnelles sont traitées aux fins de :
• Gérer la relation clients : gestion du compte client, des commandes de produits et/ou services, des opérations de paiement, des livraisons de produits, de l’exécution des prestations de service, des factures, de la
comptabilité, de la relation client, des réclamations, des impayés et du contentieux ;
• Gérer vos demandes d’exercice de vos droits sur vos données personnelles.

Sur la base de l’intérêt légitime de la société ALLOWATT à améliorer la qualité du Site et de ses produits et services, vos données personnelles sont traitées aux fins de :
• Réaliser des opérations de statistiques, d’analyse, de prospection et de sélection et de segmentation des prospects et clients, afin d’améliorer la connaissance par la société ALLOWATT de ses clients et prospects ;
• Vous adresser par e-mail des publicités et offres commerciales pour des produits et/ou services analogues à ceux déjà fournis par la société ALLOWATT ;
• Faciliter et rendre plus conviviale votre navigation sur le Site, le personnaliser selon votre terminal de navigation, vos habitudes de navigation ou vos affinités.

Sur la base du consentement que vous avez donné à la société ALLOWATT en ce sens, vos données personnelles sont traitées aux fins de :
• Vous adresser la newsletter ainsi que des publicités et offres commerciales sur ses produits et/ou services ;
• Mesurer et analyser la fréquentation du Site ;
• Mettre à votre disposition des outils de partage de contenus vers les réseaux sociaux et de visionnage de contenus multimédia.

Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?

Les données personnelles que nous collectons sont destinées selon les cas, et suivant les finalités telles que décrites précédemment, au personnel strictement habilité de nos services client, comptabilité, marketing, commercial, transport, juridique et ressources humaines.

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles :
– A nos sous-traitants et à leurs propres sous-traitants lorsque cela est strictement nécessaire à la réalisation des prestations que nous leur aurions confiées dans le cadre des finalités (prestataire marketing, prestaire de transport, prestataire informatique notamment l’hébergeur de nos Site et Application, prestataire technique, PSP, prestataire de vérification d’identité, fournisseur des solutions analytiques, prestataires proposant les solutions de recueil d’avis, assureurs, entreprises de recouvrement et organismes de crédit, cabinets comptables et experts-comptables, cabinets d’avocats, cabinets d’audit, cabinets de recrutement). Nos soustraitants sont tenus d’une obligation de confidentialité et de sécurité ainsi que d’autres obligations énumérées dans le RGPD ;
– Aux autorités financières, judiciaires, administratives, de police ou agences d’Etat, services de douane, organismes publics et autorités de régulation auprès desquelles nous pouvons, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête être tenu de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
– A nos ayants droit ou successeurs éventuels ;

Conformément à l’article 19 du RGPD, nous notifierons à chaque destinataire auquel vos données personnelles auront été communiquées toute demande de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement effectué conformément à l’article 16, à l’article 17, paragraphe 1 ou à l’article 18 du RGPD (voir ci-dessous à l’article 6.), à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez, dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions, des droits suivants :
– droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements que nous réalisons (droit d’accès) ;
– droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes (droit de rectification) ;
– droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel dans certains cas (droit d’effacement ou « à l’oubli ») ;
– droit d’obtenir la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement) ;
– droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou nous de demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données) ;
– droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée) ;
– droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à nos traitements de vos données personnelles, dans certains cas (droit d’opposition) ;
– droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection) ;
– droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement, et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (droit de retrait de votre consentement)
– droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Nous pouvons uniquement être dépositaires des directives particulières concernant vos données à caractère personnel que nous traitons. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »). Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel vos données à caractère personnel pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté nous seront transmises, à lui communiquer la présente Politique de Confidentialité ;
– droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est en France, la CNIL et de former un recours contre nous auprès des tribunaux compétents si vous estimez que nous avons porté atteinte à vos droits en matière de données à caractère personnel. Vous pourrez réclamer la réparation intégrale du préjudice subi.

L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limites et, dans certains cas, nous pourrons donc refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que nous répondions que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de notre part et nous expliquerons la raison pour laquelle il ne peut y déférer.

Dans le respect des conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : support@allowatt.fr ou à l’adresse postale suivante : 16B Les Jardins de Houelbourg, Bd de Houelbourg – ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault

En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité (par exemple, dans certains cas, une copie du recto en noir et blanc de votre carte d’identité). Nous nous efforçons de donner suite à vos demandes dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.

Combien de temps vos données à caractère personnel seront-elles conservées ?

La société ALLOWATT conserve vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

Les données personnelles relatives aux prospects ayant uniquement formulé une demande de contact ou de devis sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte.

Les données personnelles relatives à un compte client n’ayant jamais servi à effectuer de commande sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière activité enregistrée sur le compte client. Passé ce délai, la société ALLOWATT se réserve le droit de supprimer votre compte client.

Les données personnelles relatives à un compte client ayant servi à effectuer au moins une commande sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière activité enregistrée sur le compte client ou de la commande, à l’exception des documents, pièces comptables et informations permettant de prouver une commande de produit ou service sur le Site qui sont conservés pendant une durée de 10 ans à compter de leur collecte, et ce à titre de preuve comptable et fiscale.

Les données personnelles relatives à un client ayant servi à effectuer au moins une commande sans compte client sont conservées pendant 3 ans à compter de la commande, à l’exception des documents, pièces comptables et informations permettant de prouver une commande de produit ou service sur le Site qui sont conservés pendant une durée de 10 ans à compter de leur collecte, et ce à titre de preuve comptable et fiscale. A l’issue des durées précédemment listées, vos données feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier.

Par exception, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines de vos données pourront faire l’objet d’une conservation prolongée, en archivage intermédiaire, avec un accès restreint aux seules personnes habilitées, si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.

Quelles mesures de sécurité de vos données à caractère personnel mettons-nous en oeuvre ?

Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données personnelles est notre priorité.
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité de vos données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte accidentelle, destruction accidentelle ou illicite, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Sur toutes les pages de nos Site et Application requérant la saisie de données à caractère personnel, nous utilisons le codage SSL (Secure Sockets Layer) standard.

La création d’un compte en ligne ne peut s’effectuer que par la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe qui vous sont strictement personnels. Nous vous recommandons de ne pas communiquer votre identifiant et mot de passe à des tiers afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion ou d’usurpation de votre compte. Nous vous recommandons également de choisir un mot de passe complexe et relativement long, d’au minimum 12 caractères comprenant des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Nous nous assurons également de la sécurité des paiements en ligne.

Enfin, lorsque nous détectons une violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons de cette violation dans les meilleurs délais, conformément au RGPD.

Où sont stockées vos données à caractère personnel ?

Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France. La société ALLOWATT n’effectue pas et n’a pas l’intention d’effectuer de transfert de vos données personnelles vers un pays tiers à l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles dans les conditions prévues par le RGPD.